admissibilité de la preuve

См. также в других словарях:

• admissibilité — [ admisibilite ] n. f. • 1789; de admissible ♦ Fait d être admissible. L admissibilité aux emplois, à la fonction publique. ♢ (fin XIXe) Scol. Liste d admissibilité. Dans les concours, l admissibilité n est pas acquise. ● admissibilité nom… …   Encyclopédie Universelle

• PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

• Admissibilité —    Droit civil: en matière probatoire, recevabilité d un mode de preuve obligeant le juge à l examiner mais lui laissant en principe toute liberté d appréciation …   Lexique de Termes Juridiques

• LOYAUTÉ (preuve judiciaire) — LOYAUTÉ, preuve judiciaire La recherche des preuves est un des principaux problèmes de la procédure pénale. Sans preuve, pas d’imputabilité et pas d’application d’une sanction, car la reconnaissance de la responsabilité est liée à la preuve de… …   Encyclopédie Universelle

• Michael Peterson — Michael Iver Peterson (23 octobre 1943 près de Nashville au Tennessee (États Unis) ) était un écrivain et un politicien américain. En 2003, il a été reconnu coupable du meurtre de sa femme, Kathleen Peterson. Sommaire 1 Michael Peterson 2 La v …   Wikipédia en Français

• CAPES d'espagnol — Le CAPES d espagnol est un certificat d aptitude à l enseignement de l espagnol dans les établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) français. Les enseignants titulaires de ce certificat sont des fonctionnaires de l État, ayant… …   Wikipédia en Français

• Agregation d'espagnol — Agrégation d espagnol Le concours d agrégation d espagnol est un concours public du ministère français de l Éducation nationale destiné à recruter des professeurs agrégés de l enseignement secondaire, qui enseigneront prioritairement dans les… …   Wikipédia en Français

• Projet:Nouvelle-France/Brasserie Port-Royal — Portail   Arborescence …   Wikipédia en Français

• Agrégation d'espagnol — Les concours d agrégation (externe et interne) d espagnol sont organisés pour le recrutement des professeurs agrégés d espagnol. Sommaire 1 Histoire 2 Le programme 2.1 Agrégation externe 2.1.1 La …   Wikipédia en Français

• Concours de recrutement de professeur des écoles — Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE), est un concours français du Ministère de l Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles. Sommaire 1 Historique 1.1 Les maîtres du premier degré : Leur formation dans …   Wikipédia en Français

• Discussion Projet:Charente-Maritime — Raccourci : [[café 17]] Page de discussion du projet Charente Maritime ou... LE RENDEZ VOUS DES CAGOUILLARDS Bonjour, amis de la Charente Maritime ! N hésitez pas à poser ici vos questions concernant les articles ou les illustrations à… …   Wikipédia en Français